CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DECATHLON-RDC.COM

PREAMBULE

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et la Société DECATHLON RDC, immatriculée au RCCM sous le n° CD/KIN/RCCM/16-B-8447 à à l’identification nationale sous le n° 01-9-N04813D et dont le siège social est établi au 3ème étage – Local 5, Immeuble Botour, Croisement des Avenues Colonel Ebeya et Kabasele à Kinshasa/Gombe (Ci-après dénommé " DECATHLON " ou "l'Editeur ", qui met à la disposition de ses utilisateurs, le site « decathlon-rdc.com », ; ci-après désigné « le Site » ou « decathlon-rdc.com », et les services disponibles sur le Site.

Le site decathlon-rdc.com appartient au « GROUPE DECATHLON». Celui-ci désigne la société DECATHLON SA et l’ensemble des sociétés détenues par celle-ci, directement ou indirectement, à hauteur minimum de 10% du capital ou des droits de vote (ci après dénommées « Filiales DECATHLON » ou «Sociétés du GROUPE DECATHLON»).

Le site « decathlon-rdc.com » désigne le site internet accessible principalement depuis l’URL decathlon-rdc.com et permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 2.  

Pour les besoins des présentes, le terme «Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l’Internaute dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).   

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions et implique leur acceptation sans réserve de la part de l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation. 

1 – FONCTIONNALITES PROPOSEES PAR LE SITE

1.1 Le Site permet à l’Utilisateur :

      -De découvrir les articles et services proposés par DECATHLON ;

      -D’obtenir des informations sur la disponibilité des articles proposés sur le Site

      -De contacter DECATHLON afin de réserver des articles proposés sur le Site

La liste des fonctionnalités n’est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement, sans être tenu de requérir l’accord préalable de l’Utilisateur.  


2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

2.1 Le Site est réservé aux personnes majeures ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale. En tout état de cause, DECATHLON encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier.

2.2 L'accès aux services proposés par le Site peut être soumis à la création d'un compte exigeant la divulgation d’informations personnelles concernant l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte de transmettre des données précises et complètes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'une tierce partie, sous peine de poursuites judiciaires. A défaut, le Site se réserve le droit de ne pas confirmer, de suspendre ou de supprimer le compte.

3 – COMPORTEMENT SUR LE SITE

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

  -Commettre un quelconque agissement illégal ; 

  -Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;

  -Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à des droits de propriété intellectuelle, ou relatifs à la vie privée, ou contenant des données personnelles ou donnant lieu à des droits à l’image ;

  -Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment au droit à l’image des personnes et des biens, à des droits de propriété intellectuelle  ou au droit au respect de la vie privée appartenant à des tiers;

  -Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état de santé ou son orientation sexuelle ;

  -Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle concernant un tiers ;

  -Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts du GROUPE DECATHLON ;

D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique, notamment sportive, ou aux valeurs et intérêts du GROUPE DECATHLON.  

4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site et  son Contenu (textes, graphiques, images, sons et vidéos, notamment…)  sont  la propriété exclusive de l’Editeur, des sociétés du GROUPE DECATHLON ou de ses partenaires. Les droits d’auteurs et droits voisins liés aux dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données figurant sur le Site sont protégés. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Editeur et/ou des sociétés du GROUPE DECATHLON et/ou de leurs partenaires est strictement interdite.

Sur ces Contenus, le GROUPE DECATHLON accorde aux Utilisateurs une licence, non-exclusive et révocable, limitée aux simples accès, navigation et utilisation liés au Site, , sans droit de sous-licencier.. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces Contenus. 

5 – RESPONSABILITE

5.1  Responsabilité de DECATHLON

5.1.1 Responsabilité relative à l’accessibilité au Site

La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur, qui déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et notamment reconnaît que l’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

 Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnait que DECATHLON ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, DECATHLON ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient.

Par ailleurs, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse et de qualité.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services.

L’Utilisateur est en outre informé que DECATHLON peut être amené, à tout moment, sans préavis, à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce titre. 

Par conséquent, DECATHLON et, plus généralement, le GROUPE DECATHLON ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative :

- De toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par DECATHLON

- De tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site

- De perte de toute donnée

- Du disfonctionnement de tout logiciel

- Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance

- De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

5.1.2 Responsabilité relative au contenu du Site

Le Site permet notamment d’obtenir des informations sur la disponibilité des articles. L’Editeur tient à avertir l’Utilisateur que cette disponibilité doit être vérifiée par l’Utilisateur en contactant le Site.

Par conséquent, DECATHLON et, plus généralement, le GROUPE DECATHLON ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables en cas d’indisponibilé d’articles qui auraient été achetés par d’autres Utilisateurs.

5.2  Responsabilité de l’Utilisateur

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité du GROUPE DECATHLON et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

-Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;

-La violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.

6 - LITIGES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit Congolais. En cas de litige n’ayant pu être résolu par voie amiable, Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur. Toutefois, si l’action est intentée par l’Utilisateur, le tribunal compétent sera, au choix de l’Utilisateur, celui de son lieu de résidence ou celui du lieu du domicile du défendeur.