CONDITIONS GENERALES PROGRAMME RELATIONNEL DECATHLON RDC

PREAMBULE

Le programme relationnel Decathlon est développé par la société Decathlon RDC, immatriculée au RCCM sous le n° CD/KIN/RCCM/16-B-8447 à à l’identification nationale sous le n° 01-9-N04813D et dont le siège social est établi au Rés. Victor, 6e ét. / Av. de la Justice, n°54, Gombe / Kinshasa. Le programme relationnel est proposé à tous les clients titulaires d’une adresse e-mail, particuliers personnes physiques majeures et aux personnes morales de type «clubs, associations sportives», ci–après dénommés le «Titulaire de la carte» ou «Client». Il n’est cependant pas accessible aux personnes morales suivantes : société de droit public et de droit privé (entreprises, collectivités, …) à l’exception des associations et clubs sportifs.

Sur présentation de la carte Decathlon, le programme relationnel est valable pour tout achat réalisé :
/ dans l’ensemble des pays au sein desquels il existe un magasin à enseigne Decathlon (ci-après «les Magasins»)
/ sur le site www.decathlon-rdc.com La carte Decathlon est gratuite.

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

1.1. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions d’adhésion au programme relationnel Decathlon. Ces conditions sont disponibles gratuitement sur simple demande à l’accueil des magasins, ou sur le site www.decathlon-rdc.com (en cliquant sur l’onglet «Mon espace fidélité»). L’adhésion au programme relationnel engendre l’acceptation des communications électroniques liées au fonctionnement et aux services proposés par le programme. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces communications, il doit demander sa radiation du programme relationnel (voir procédure décrite à l’article 9.3). Decathlon se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur le respect des présentes conditions générales d’utilisation du programme relationnel Decathlon. 1.2. Le Client reconnaît qu’il est rattaché au Magasin Decathlon, pour lequel il a opté au moment de la création de sa Carte Decathlon. Le Client peut décider à tout moment de modifier son Magasin de rattachement en cas de déménagement ou d'ouverture d'un magasin Decathlon plus proche de son domicile. Dans l’hypothèse où le nouveau magasin de rattachement est situé dans un pays différent (autre que la France) et proposant la carte Decathlon, la demande de changement équivaut à une acceptation tacite des conditions générales d'utilisation applicables dans ce pays. Decathlon précise que ces conditions ainsi que les avantages de la carte Decathlon peuvent être différentes en fonction des pays. Les conditions générales de ce pays sont dans tous les cas disponibles sur le site internet dudit pays ou à l'accueil de ses magasins, le client concerné par un changement de pays est vivement invité à les consulter. Il est précisé ici que Decathlon se réserve le droit de mettre à jour le magasin de rattachement d’un Client si des éléments laissent penser que ce nouveau rattachement est préférable pour le Client (exemples : ouverture d’un nouveau magasin à proximité du domicile du Client, habitudes d’achats sur un magasin autre que le magasin de rattachement initialement déclaré, ...).

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes définissent les conditions de mise en œuvre du programme relationnel de l’enseigne Decathlon. Conformément aux présentes conditions générales, le programme relationnel a pour objet de faire bénéficier aux titulaires de carte Decathlon : / des offres promotionnelles si le Client le souhaite / des invitations aux évènements organisés par Decathlon, / des services exclusifs détaillés ci–après. (Ci-après «les Services» du programme relationnel). La carte Decathlon n’est en aucune façon un moyen de paiement.

ARTICLE 3 - BASES DU PROGRAMME RELATIONNEL DECATHLON

3.1. L’adhésion au programme relationnel Decathlon
Pour adhérer au programme relationnel Decathlon et ainsi obtenir son numéro de carte Decathlon, le Client particulier, personne physique majeure, dispose de plusieurs solutions : - L'adhésion peut se faire directement en magasin lors du passage en caisse en communiquant son adresse email. Le Client reçoit alors un email l’invitant à finaliser son adhésion. - L'adhésion peut se faire dans certains Magasins équipés d’une borne «MyCard» en complétant le bulletin électronique disponible sur la borne. La carte Decathlon définitive et personnalisée sera alors fournie au Client en fin de processus d’inscription. Elle est active le jour même de l’inscription. - L'adhésion peut également se faire en complétant le bulletin électronique disponible sur l'espace «Mon espace fidélité» du site www.decathlon-rdc.com, un numéro de carte Decathlon sera alors fourni par email , et la carte sera activée le jour même. Ce numéro de carte pourra ensuite permettre au Client d’imprimer sa carte définitive sur une des bornes MyCard lorsqu’elles seront implantées en Magasin. Concernant les Clients, personnes morales, de type «Associations et Clubs sportifs», ces derniers ne peuvent adhérer que par l’intermédiaire d’un salarié de l’enseigne Decathlon. Ce dernier remettra au Client, en fin de processus, un numéro de carte qui lui permettra d’imprimer sur la borne MyCard du Magasin, sa carte Decathlon définitive.

3.2. Modalités pratiques
Concernant les personnes physiques, la carte Decathlon est personnelle. Toutefois, plusieurs cartes peuvent être réalisées au sein d’un même foyer (même adresse postale). Pour les personnes morales de type «Associations et Clubs sportifs», la carte définitive sera réservée au(x) représentant(s) déclaré(s) du Club ou de l'association sportive.

3.3. Validation par Decathlon / Non respect du programme relationnel
Le Client garantit l’exactitude de toutes les informations indiquées sur le formulaire d’adhésion, et sera seul responsable de toute information erronée, incomplète ou obsolète. Toute demande d’adhésion incomplète ne sera pas prise en compte par Decathlon. Decathlon se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur le respect des présentes conditions d’utilisation du programme relationnel Decathlon. En cas de non respect, Decathlon se réserve le droit de suspendre, annuler tout bénéfice actuel ou en cours dû au Client ainsi que de désactiver la carte Decathlon du Client.

ARTICLE 4 - SERVICES ASSOCIÉS À L'ADHÉSION AU PROGRAMME RELATIONNEL

En adhérant à la carte Decathlon, le Client bénéficie des services supplémentaires suivants :
/ Lorsque Decathlon ou l’un de ses fournisseurs prennent la décision d’effectuer, pour des raisons de qualité et/ou de sécurité, un retrait de la vente et/ou un rappel de produit, Decathlon se réserve la possibilité d’informer personnellement chaque Client bénéficiaire du programme relationnel (service proposé pour tous les achats qui ont été enregistrés avec la carte Decathlon du Client). L’information est réalisée, à la discrétion de Decathlon, par mail, courrier, ou appel téléphonique. Decathlon décline toute responsabilité dans le cas où les coordonnées du Client ne seraient pas à jour.
/ Échange des articles achetés en Magasin ou sur le site www.decathlon-rdc.com, sans présentation du ticket de caisse, et ce dans une période maximale de 90 jours (au lieu de 30 jours) consécutive à la date d’achat (service proposé exclusivement en Magasin et pour tous les achats enregistrés avec la carte Decathlon du Client).
/ Le Client titulaire de la carte Decathlon dispose de la possibilité de demander la réédition de son ticket de caisse initial (duplicata) sans présentation d’une preuve d'achat dans un délai de 4 ans à compter de la date d’achat de ces produits (service proposé pour tous les achats effectués en Magasin, et enregistrés avec la carte Decathlon du Client, hors vente en ligne sur le site www.decathlon-rdc.com).
/ Le Client recevra automatiquement les e-mails liés au programme relationnel. Le refus de réception de ces emails entraîne la radiation, sur demande du Client, du programme relationnel Decathlon dans les conditions prévues à l’article 9.3.
/ Si le Client en exprime le souhait, Decathlon aura la possibilité de l’informer d’offres commerciales, de l’inviter à des évènements sportifs, ou de lui envoyer des informations en lien avec sa pratique sportive via les marques Passion de Decathlon. Le Client peut également, s’il le désire, recevoir des communications de la part des partenaires de l’enseigne Decathlon.
/ Possibilité pour le Client de se connecter avec ses identifiants sur son espace dans «Mon espace fidélité» sur le site www.decathlon-rdc.com pour profiter des services de cet espace.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

5.1. Responsabilité du Client
La carte Decathlon est personnelle et incessible. En conséquence, seul le Client est responsable de sa carte Decathlon qu’il s’engage à utiliser conformément aux présentes conditions. Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte carte Decathlon.

A ce titre, le Client s’engage notamment (liste non limitative) :
/ à ne créer qu’une seule carte Decathlon à ses nom et prénom.
/ à garantir l’exactitude de toutes les informations indiquées à Decathlon lors de son adhésion au programme relationnel.
/ A assurer que les données communiquées à Decathlon permettant d’entrer en contact avec lui (adresse postale, email, …) sont sécurisées, et utilisées uniquement par le Titulaire de la carte Decathlon.
/ A dégager la responsabilité de Decathlon en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, des bénéfices acquis par le Client dans le cadre de son programme relationnel
/ A informer Decathlon de toute utilisation non autorisée de son compte carte Decathlon, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en utilisant les moyens de contact décrits à l’article 6.1.

Le Client reconnaît que l’usurpation d’identité est passible de sanctions pénales, et pourra entraîner, à la discrétion de Decathlon :
/ la désactivation de la carte Decathlon
/ l’arrêt, la suspension du programme relationnel,
/ des poursuites pénales et civiles engagées par Decathlon à l’encontre du Client.

5.2. Responsabilités Decathlon
Decathlon s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir au Client une utilisation optimale des Services liés à sa carte Decathlon. Toutefois, Decathlon n’est en aucun cas responsable en cas de dommages de toutes natures liés au programme relationnel notamment des problèmes de connexion, anomalies, cas de force majeure empêchant Decathlon d’exécuter ses obligations (ex : grèves des services postaux, intempéries, …). L’inscription au programme relationnel Decathlon par le Client implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à l’internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site (permettant de créer, consulter son compte de fidélité), les performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement tout risque encouru lors de la transmission des données. Par conséquent, Decathlon ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative :
/ de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site
/ de perte de toute donnée
/ du dysfonctionnement de tout logiciel
/ des conséquences de tout virus informatique, bogue, anomalie ou défaillance.

ARTICLE 6 - NOTIFICATIONS

6.1. Modifications des données personnelles (ex : changement d’adresse, …)
Tout changement d’adresse postale ou électronique ou de patronyme (nom) devra être signalé, dans les plus brefs délais :
/ par simple présentation à l’accueil du magasin Decathlon le plus proche,
/ par email, à l’adresse info.decathlon.rdc@decathlon.com
/ via son espace fidélité client «Mon espace fidélité» sur le site www.decathlon-rdc.com
Decathlon rappelle que le Client garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable des conséquences issues d’indication erronée, incomplète ou obsolète.

6.2. Perte et /ou vol
En cas de perte et/ou de vol de la carte Decathlon, le Titulaire devra prévenir dans les meilleurs délais Decathlon aux moyens de contacts définis ci dessus. La carte sera ainsi annulée et remplacée par une nouvelle.
Le Titulaire conservera ses avantages.

6.3. Inactivité de la carte Decathlon
Dans le cas d’une inactivité de la Carte Decathlon durant une période de 10 ans à compter de la dernière date d’utilisation, les données du client enregistrées sur la Carte Decathlon seront supprimées et la carte sera ainsi désactivée.

ARTICLE 7 - UTILISATION FRAUDULEUSE DE LA CARTE

Tout manquement aux présentes conditions générales d’adhésion, toute utilisation frauduleuse par le titulaire de la carte ou tout tiers agissant pour le compte du titulaire de la carte entraînera de plein droit le retrait ou la désactivation de la carte. Decathlon se réserve également le droit d’engager des poursuites à l’encontre de tout Client litigieux.

ARTICLE 8 - MODIFICATION OU ARRÊT DU PROGRAMME RELATIONNEL DECATHLON

La carte Decathlon a une durée de validité égale à la durée de vie du programme relationnel. Decathlon se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’arrêter le programme relationnel sans avoir à motiver sa décision et sans compensation quelconque à l’égard du Client. Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Decathlon, ce que le Client accepte sans aucune réserve. Le Client est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien «Mon espace fidélité».

ARTICLE 9 - COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1. Destinataires des données
Les données collectées sur ce Site sont à destination de la société Decathlon RDC, en sa qualité de responsable de traitement. Ces informations peuvent également être transférées à la société Decathlon SA ainsi qu’à ses filiales. Decathlon peut être amené à transférer les données nominatives de ses Clients à des prestataires sous-traitant en charge d’administrer certaines parties du programme relationnel. Ces sous-traitants sont tous des entreprises localisées au sein de l’Union Européenne, à l’exception de l’entreprise Teradata Corporation, localisée aux Etats-Unis et adhérente au Safe Harbor.
Le Client est aussi informé que Decathlon peut être soumis à la communication de telles données, lorsque celle-ci est imposée par les autorités compétentes et notamment suite à une requête de l’autorité judiciaire. Dans tous les autres cas, Decathlon ne transmet jamais à des sociétés tierces les données nominatives de ses Clients sans leur accord.

9.2 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent programme relationnel font l’objet de traitements informatiques, et ce dans le respect du cadre légal en vigueur. Ces traitements informatiques permettent la délivrance de la carte Decathlon, la gestion du compte du Client, la fourniture des avantages et services associés au programme relationnel, le traitement des commandes, la facilitation des démarches administratives en magasin...
Les données personnelles collectées seront également utilisées par Decathlon SA et ses filiales, dans le cadre d’études et d’actions marketing et statistiques, afin de proposer au Client les offres les plus adaptées à ses préférences sportives, d’assurer le suivi qualité des produits et services proposés, et sous réserve de l’accord préalable du Client, de permettre la prospection commerciale par tout type de canal (courrier papier, voie électronique …).

9.3 Loi informatique et libertés
Conformément aux dispositions légales applicables en vigueur, le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés :
/ par simple demande à l’accueil de votre magasin (sur présentation d’un justificatif d’identité)
/ via son espace « Mon espace fidélité» accessible sur le site www.decathlon-rdc.com (à l’exception du droit de suppression)
/ par email, à l’adresse info.decathlon.rdc@decathlon.com
Le Client peut également demander à ne plus recevoir les communications publicitaires, même s’il avait donné son accord préalable. Pour cela, il peut utiliser les solutions évoquées ci-dessus. Pour les communications par voies électroniques, il peut également utiliser les moyens mis à sa disposition au sein des communications concernées (lien de désabonnement dans un e-mail…). Ces moyens lui permettront de faire stopper ce type de communications (pour des raisons techniques, l’arrêt des communications peut n’être effectif qu’après quelques jours).

ARTICLE 10 - INTÉGRALITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. Decathlon fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes.
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

ARTICLE 11 - DROITS APPLICABLES / LITIGES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit Congolais. En cas de litige n’ayant pu être résolu par voie amiable, Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur. Toutefois, si l’action est intentée par l’Utilisateur, le tribunal compétent sera, au choix de l’Utilisateur, celui de son lieu de résidence ou celui du lieu du domicile du défendeur.